La norme IFRS 16 en bref

Publiée en janvier 2016 et entrée en vigueur 3 ans plus tard en janvier 2019, la norme IFRS 16 se substitue à la norme IAS 17 et impose une nouvelle définition des contrats de location, occasionnant un bouleversement certain dans la comptabilité des entreprises. Pour mieux comprendre la norme IFRS 16 et faire de ce changement un atout pour votre société, voici un résumé de ce en quoi consiste cette évolution réglementaire et de ce qu’elle implique pour les preneurs. 

Les contrats de location dans le cadre de la norme IFRS 16

Depuis la mise en place de la norme IFRS 16, tout contrat qui donne le droit au signataire d’utiliser un actif pendant une durée déterminée en échange d’un paiement périodique peut être qualifié de contrat de location. Les biens concernés par la norme IFRS 16 sont les actifs immobiliers, les véhicules, les usines et les équipements de production.

Pour entrer dans la définition du contrat de location, il est requis pour le preneur : 

• de toucher la majeure partie des bénéfices liés à l’usage de son bien
• d’avoir le contrôle sur le droit d’utilisation du bien

Tous les contrats répondant à ces critères doivent désormais figurer au bilan de l’entreprise, sauf dans deux cas exceptionnels : 

• la durée dudit contrat est inférieure à 12 mois
• le contrat concerne un actif d’une valeur unitaire inférieure à 5000 $

Il incombe donc aux entreprises de faire état de leurs contrats en cours et de déterminer ceux qui sont concernés par la norme IFRS 16 et qui doivent à ce titre apparaître sur le bilan, et ceux qui ne tombent pas sous le coup de cette réglementation. 

Comment la norme IFRS 16 impacte-t-elle les entreprises ?

Pour les entreprises, l’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 a occasionné plusieurs changements en matière de comptabilité, mais aussi de communication auprès des investisseurs. En effet, pour de nombreuses structures, cette redéfinition du contrat de location a conduit à ajouter à leur bilan plusieurs contrats qui étaient auparavant hors bilan. Le droit d’usage de ces contrats s’ajoute donc à l’actif, tandis que les loyers (dettes) qui y correspondent s’ajoutent au passif. Ces variations doivent faire l’objet d’une attention particulière, car elles auront pour effet d’alourdir votre bilan et d’altérer le ratio entre vos dettes et vos capitaux propres. En affectant les charges financières et les amortissements, ce nouveau mode de calcul pourrait donc amener à une augmentation mécanique de votre EBITDA qui doit également être analysée et surveillée. 

Norme IFRS 16 : prendre le virage avec agilité 

La prise en compte de cette évolution ne doit pas devenir un obstacle pour votre entreprise. Pour faire jouer la norme IFRS 16 en votre faveur et faire fi des lourdeurs administratives, voici quelques bonnes pratiques. 

Avant toute chose, constituez une équipe rassemblant des collaborateurs de chaque département concerné - de près ou de loin - par ce changement. Cette première précaution est essentielle pour que les décisions soient prises dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes. 

Anticipez l’éventuel besoin de digitalisation des documents (contrats et documents relatifs aux contrats) qu’il vous faudra analyser dans le cadre la norme IFRS 16. S’il peut s’agir d’un chantier conséquent, cet effort vous facilitera grandement la tâche : voyez-le comme une opportunité d'accélérer la transformation digitale de votre entreprise ! 

Faites la liste de tous vos contrats de location en cours et classez-les selon leur adéquation avec les critères de la norme, puis faites le calcul des dettes afférentes à ces contrats pour anticiper leurs répercussions sur le bilan de votre entreprise. Mesurer les conséquences de ce changement de présentation des comptes vous permettra notamment de prévenir les investisseurs avant qu’ils ne s’inquiètent de voir votre bilan lesté. 

Plutôt qu’une formalité administrative, l’application de la norme IFRS 16 peut être motrice de compétitivité et de légitimité pour votre entreprise, si tant est qu’elle soit réalisée avec minutie et rigueur. Pour aider les entreprises à vivre sereinement cette évolution et à tirer profit de cette réglementation, kShuttle propose une solution complète qui permet de gérer facilement les évolutions de vos contrats de location.